bris de scellés

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• Bris de scellés — ● Bris de scellés délit consistant en l enlèvement ou la destruction, sans autorisation, des bandes, protections, liens et cachets formant scellés, apposés par l autorité publique …   Encyclopédie Universelle

• bris — [ bri ] n. m. • 1413; de briser 1 ♦ Action de briser ou de se briser; son résultat. Assurance couvrant le bris de vitrine, de glaces. ♢ Dr. Destruction, rupture intentionnelle constituant un délit. ⇒ effraction. Bris de clôture, de scellés. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

• SCELLÉS — Petites fermetures de cire ou de plomb qui servent à assurer ceux qui les ont fait placer de l’identité ou de la conservation d’une chose, les scellés que la loi protège sont ceux qui ont été placés soit par ordre du gouvernement, soit par suite… …   Encyclopédie Universelle

• scellé — [ sele ] n. m. • 1671 au sing.; 1804 au plur.; 1439 « sceau »; de sceller ♦ Dr. (cour. au plur.) Cachet de cire sur bande de papier ou d étoffe, au sceau de l État, apposé par l autorité de justice sur la fermeture d un meuble ou la porte d un… …   Encyclopédie Universelle

• Antoine Louis François Sergent dit Sergent-Marceau — Antoine Louis François Sergent, dit Sergent Marceau né à Chartres, le 9 octobre 1751 et mort à Nice, le 24 juillet 1847, est un peintre, graveur et aquatintiste du XVIIIe siècle. Personnalité politique de la Révolution… …   Wikipédia en Français

• Etienne-Jean Panis — Étienne Jean Panis Pour les articles homonymes, voir Panis. Étienne Jean Panis, né à Paris le 7 février 1757 et mort à Marly le Roi le 22 août 1832, est un révolutionnaire français. Les débuts Étienne Jean Panis appartenait à la bourgeoisie… …   Wikipédia en Français

• Etienne Jean Panis — Étienne Jean Panis Pour les articles homonymes, voir Panis. Étienne Jean Panis, né à Paris le 7 février 1757 et mort à Marly le Roi le 22 août 1832, est un révolutionnaire français. Les débuts Étienne Jean Panis appartenait à la bourgeoisie… …   Wikipédia en Français

• Étienne-Jean Panis — Pour les articles homonymes, voir Panis. Étienne Jean Panis, né à Paris le 7 février 1757 et mort à Marly le Roi le 22 août 1832, est un révolutionnaire français. Sommaire 1 Biographie …   Wikipédia en Français

• Étienne-jean panis — Pour les articles homonymes, voir Panis. Étienne Jean Panis, né à Paris le 7 février 1757 et mort à Marly le Roi le 22 août 1832, est un révolutionnaire français. Les débuts Étienne Jean Panis appartenait à la bourgeoisie parisienne[1], né …   Wikipédia en Français

• AMNISTIE — Comme la réhabilitation, l’amnistie est une mesure qui procède à l’extinction de la peine en même temps qu’à l’effacement de la condamnation prononcée. L’amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d’apaisement social ou à… …   Encyclopédie Universelle

• SCELLÉ — s. m. T. de Procéd. et de Police. La cire empreinte d un cachet qu on a apposé à des serrures, à un cabinet, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir. Mettre, apposer le scellé, les scellés. Faire opposition au scellé. Il ne… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)